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Je suis envahi de termites chez moi. Que dois-je faire ?

Article mis à jour le 17/04/2012

La présence de termites chez vous doit être signalée en mairie. Le maire est responsable de l’hygiène et de la sécurité publique sur sa commune (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Vous devez intervenir dans 2 situations :

  • Vous découvrez des termites chez vous

Dès que vous avez connaissance  de la présence de termites chez vous, faites-en la déclaration dans les meilleurs délais à la mairie de votre bien. La déclaration est obligatoire, qu’il s’agisse d’un immeuble bâti ou d’un terrain, et que vous soyez propriétaire ou locataire.

Cette déclaration doit être faite par l’occupant de l’immeuble, ou à défaut par le propriétaire. Lorsque les parties communes d’un immeuble collectif sont infestées par les termites, le syndic doit se charger de la déclaration en mairie (article L 133-4 du code de la construction et de l’habitation).

Notifiez la présence de ces insectes dès leur découverte par lettre recommandée avec accusé de réception en mairie, ou déposez directement votre déclaration en mairie contre décharge. Cette déclaration peut aussi être effectuée au moyen d’un imprimé Cerfa 12010*01. Cliquez ici pour le télécharger.

L’absence de déclaration de termites en mairie est passible d’une contravention de 3ème classe, avec une amende pouvant atteindre 450 €.

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