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La SCI peut-elle se porter caution ?

Article mis à jour le 17/04/2011

La SCI est souvent sollicitée pour donner son cautionnement afin de garantir les engagements souscrits par un des associés. L’hypothèse classique est celle où, pour garantir l’emprunt contracté pour financer l’achat de ses parts, la banque demande la caution de la SCI.

Dans une SCI, cette opération ne peut être qu’exceptionnelle. Elle doit toujours être réalisée dans l’intérêt-même de la SCI, apprécié distinctement de l’intérêt de l’associé. A défaut le cautionnement peut être annulé en justice.

Exemples :

  • cautionnement donné en garantie de prêts bancaires destinés à consolider le compte personnel du gérant et à rembourser ses dettes personnelles ;
  • cautionnement frauduleusement donné (sans autorisation par exemple) dans le seul intérêt du prêteur.
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