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Accueil » Immobilier » SCI » Création de la SCI

Création de la SCI

Liste des articles de la sous-rubrique Création de la SCI
Quel est l’intérêt de créer une SCI ?
Créer une société civile immobilière (SCI), est d’apporter et mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers, ou même mobiliers, dans une nouvelle...
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Y-a-il des inconvénients à mettre un bien en SCI ?
Outre le fait que la création d’une SCI peut engendrer une réaction négative du fisc, y voyant un abus  de droit , le fonctionnement même d’une SCI ...
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Qu’est-ce que l’abus de droit en créant une SCI ?
Les avantages fiscaux indéniables liés à la création d’une SCI (diminution du patrimoine taxable à l’ISF et de l’assiette ou du taux des droits de...
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Qui peut être associé d'une SCI ?
Une SCI  doit être constituée d’au moins deux personnes qui conviennent, par contrat, de mettre en commun des biens ou leur activité en vue de partager un b...
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Que doivent apporter les associés d'une SCI ?
Pour devenir associé d’une SCI, il faut obligatoirement faire un apport. Il peut s’agir d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement), d’une somme d’argent...
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Comment rédiger les statuts d’une SCI?
La signature des statuts est l’acte constitutif de la SCI. Y sont rassemblées les règles qui régissent les rapports entre les associés et qui s’imposent...
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Quel capital prévoir pour une SCI ?
Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les associés qui reçoivent des parts sociales  en contrepartie. Les associés fixent la valeur des parts,...
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Quelles règles de fonctionnement prévoir dans une SCI ?
A défaut de règles prévues dans les statuts, les décisions des  associés (à l’exception de celles concernant la nomination ou la révocation...
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Quelles démarches effectuer pour créer une SCI ?
Les formalités à effectuer sont indispensables pour donner naissance à la personne morale qu’est la SCI et lui permettre d’exister en tant que telle.
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Combien coûte une constitution de SCI ?
La constitution d’une société civile immobilière ne se fait pas sans un minimum de frais. Les frais de l’avocat ou du notaire sont perçus  pour la r...
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