Qui peut être associé d'une SCI ?
Une SCI doit être constituée d’au moins deux personnes qui conviennent, par contrat, de mettre en commun des biens ou leur activité en vue de partager un bénéfice. Il peut s’agir de personnes de la même famille (parents et enfants par exemple), mais pas nécessairement (deux concubins, deux sociétés…).
L’important est que les personnes qui créent une SCI aient une véritable intention de s’associer et de collaborer, faute de quoi la SCI pourra être déclarée fictive - et donc nulle - par le juge.
Si vous souhaitez acheter ou gérer un immeuble sous couvert d’une SCI en utilisant un prête-nom comme deuxième associé dans le but de faire échapper l’immeuble à vos créanciers, vous prenez le risque de voir votre société déclarée fictive à leur demande.
Le fait d’apporter des biens ou des sommes d’argent dans la société civile ne suffit pas à constituer valablement cette société. Il faut un « affectio societatis », c’est à dire l’intention de collaborer ensemble dans la société , pour que cette société soit valable. A défaut, l’existence de la société peut être contestée.
à Droitissimo
Élément important : l'associé d'une SCI peut soit être une personne physique, soit être une personne morale.