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Que deviennent les biens de la SCI à sa dissolution ?

Article mis à jour le 21/04/2011

Une fois dissoute, la société doit être liquidée. Une fois les dettes réglées, y compris le capital social, l’actif  net restant sera partagé entre les associés.

Les opérations de liquidation sont  menées par un liquidateur désigné au moment du prononcé de la dissolution. Souvent les statuts confient cette fonction au gérant. Si rien n’est prévu, le liquidateur est nommé à l’unanimité des associés ou, en cas d’impossibilité, par ordonnance du président du tribunal de grande instance. Le tribunal peut être saisi par n’importe lequel des associés, ou par un créancier de la société.

Le liquidateur a pour mission de régler le passif, notamment les impôts, avant qu’ait lieu le partage des biens de la société.

A noter : la désignation d’un liquidateur entraîne la cessation immédiate des fonctions du gérant.

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