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Quand une SCI disparaît-elle ?

Article mis à jour le 21/04/2011

La SCI peut prendre fin :

  • par application des statuts ;
  • par décision des associés ;
  • par décision de justice.

Les statuts peuvent prévoir la dissolution de la société en cas de survenance d’un certain nombre d’événements particuliers, soit de plein droit, soit par décision des associés, comme par exemple :

  • la révocation du gérant ;
  • le décès d’un associé ;
  • le blocage dû au refus d’agrément d’un acheteur de parts et à l’absence d’offre de rachat ;  
  • la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire d’un associé.
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