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Un associé peut-il s’opposer à la condamnation en justice de sa société civile immobilière (SCI) ?

Article publié le 12/11/2010

Oui, un associé de société civile immobilière (SCI) peut faire opposition à la condamnation de la société à laquelle il appartient. Il doit prouver que le jugement rendu est contestable.

Il faut savoir que lorsqu’une SCI est condamnée à payer des sommes, les associés sont tenus chacun en proportion de leur part dans le capital social.

La cour de cassation a confirmé que l’associé d’une SCI condamnée en justice à payer une dette peut soulever une opposition à cette condamnation, dès lors qu’il invoque des arguments que la société n’avait pas pensé soutenir.(Cour de Cassation 3ème chambre civile, 6 octobre 2010, pourvoi numéro 08-20959).

Cette décision ne fait que confirmer la décision de la chambre commerciale de la Cour de Cassation qui avait admis il y a quelques années qu’un associé de SCI pouvait faire opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de cette même société (Cour de Cassation, chambre commerciale, 19 décembre 2006, pourvoi numéro 05-14816).

A noter : l’associé de la SCI peut faire opposition à un jugement rendu à l’encontre de sa société même s’il n’a pas la qualité de gérant de celle-ci.

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peux t'on en tant que co gerant à parts egales d'une SCI à caractere professionnel

occuper pour usage professionel, un des locaux sans que la dite SCI n'etablisse de bail