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Comment cessent les fonctions du gérant de la SCI?

Article mis à jour le 17/04/2011

Les fonctions du gérant cessent à la fin de son mandat s’il a été nommé pour une durée  déterminée. Si son mandat n’est pas renouvelé par les associés, un autre gérant doit être nommé.

Lorsque le gérant a été nommé sans précision de durée, son mandat s’achève par sa démission, sa révocation, une interdiction de gérer ou son décès.

Dans tous les cas, la fin des fonctions du gérant doit être publiée, dans les mêmes formes que sa nomination.

La démission du gérant de la SCI

Le gérant peut donner sa démission à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions statutaires à ce sujet.

Pour éviter que la SCI ne se trouve sans gérant du jour au lendemain, il est fortement recommandé de prévoir les conditions dans lesquelles le gérant peut présenter sa démission. Voici quelques exemples de modalités qui peuvent être prévues dans les statuts :

  • préavis à respecter ;
  • obligation de convoquer préalablement une  assemblée générale ;
  • moment autorisé pour donner sa démission : après l’approbation du rapport de gestion.
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