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Comment s’effectue la consultation des associés d’une SCI ?

Article mis à jour le 17/04/2011

Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant relèvent de la collectivité des associés. Concrètement, ces derniers sont essentiellement appelés à se prononcer :

  • chaque année, sur la gestion et les comptes (approbation des comptes et affectation des bénéfices (voir "Quels sont les droits des associés dans une SCI ?" )
  • périodiquement, sur la nomination (ou le renouvellement) ou la révocation du gérant et sur les autorisations à lui donner ;
  • exceptionnellement, sur les modifications des statuts (voir ci-dessous « peut-on modifier les statuts ? »)  augmentation de capital, agrément de nouveaux associés, ou sur l’évaluation (voir « Peut-on donner ou vendre ses parts dans une SCI ? ») des parts de l’associé qui souhaite se retirer.
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