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Le gérant d’une SCI peut-il être salarié de la société ?

Article publié le 14/09/2010

Oui. La société peut embaucher un gérant pour assurer la gestion. Mais si le gérant de la société est un associé, la situation de subordination qui caractérise le statut de salarié est rarement présente. Un associé majoritaire, par exemple, ne peut être salarié dans la mesure où il n’a, en réalité, pas de comptes à rendre.

Pour qu’un gérant associé puisse être salarié, il est nécessaire :

  • qu’il ne soit pas majoritaire ;
  • qu’il soit subordonné à la société pour un travail autre que celui de la gérance pure et simple.    

A noter : pour déterminer si le gérant est un subordonné de la société, les tribunaux se réfèrent aux statuts. S’ils accordent au gérant « les pouvoirs les plus étendus », les juges considèreront le gérant comme un mandataire social et non comme un salarié.

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