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De quelle protection sociale le gérant de la SCI bénéficie-t-il ?

Article publié le 14/09/2010
  • Le gérant salarié non associé relève du régime général des salariés.

  • Le gérant associé non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale à ce titre. Aucune cotisation sociale n’est due puisqu’il n’y a pas de rémunération.

  • Le gérant associé rémunéré relève :

- du régime général des salariés dans l’hypothèse, rare en pratique, ou il se trouve en état de subordination de la société.

- du régime des travailleurs non salariés dans le cas général. Les cotisations sociales obligatoires concernent la maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite, l’invalidité et le décès. Il n’y a pasde cotisation à l’assurance chômage.

Conseil : Pour se prémunir contre le risque d’une perte totale de revenus en cas de révocation de son mandat, le gérant associé rémunéré relevant du régime des travailleurs non salariés, a tout intérêt à adhérer auprès d’une compagnie d’assurances spécialisée, à un régime de protection particulier.

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