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Puis-je contester mes impôts ?

Article mis à jour le 21/05/2011

Oui, vous pouvez contester vos impôts. En effet,  si vous vous apercevez qu’une erreur a été commise en votre défaveur dans le montantde vos impôts, vous avez toujours la possibilité, si les délais ne sont pas expirés, de les contester et d’en demander la rectification.

 Ce droit vous est acquis même si vous avez déjà réglé les impôts contestés, même s’ils résultent de redressements que vous avez acceptés.

Le dépôt d’une réclamation préalable

Le recours contre une imposition commence toujours par une réclamation préalable, dans laquelle vous demandez la correction d’une erreur.

L’erreur peut venir de l’administration elle-même, au moment de calculer les impôts dus (erreur de calcul, oubli d’un enfant à charge…).

Elle peut venir d’une procédure de rectification  engagée par les services fiscaux, que vous estimez injustifiée.

Elle peut aussi venir de vous-même (oubli de déduire une charge, de signaler un mariage en cours d’année).

Vous pouvez déposer une réclamation même si vous avez payé les impôts que vous voulez contester.

En cas de procédure de rectification, vous pouvez déposer une réclamation même en cas d’imposition d’office ou même si vous avez accepté les rectifications proposées.

Quelle qu’en soit l’origine, vous avez toujours la possibilité de demander à l’administration de réparer les erreurs commises.

Conseil : avant de s’engager dans une telle démarche, il faut bien y réfléchir car une réclamation peut entraîner un examen plus approfondi de votre dossier qui peut déboucher sur des rappels d’impôts non prévus.

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