Oui, tout au long de la procédure fiscale, que ce soit en cours de procédure de rectification ou pendant la procédure contentieuse, vous pouvez opposer aux insuffisances d’imposition constatées par l’administration les surtaxes dont vous avez fait l’objet, pour solliciter une réduction de votre impôt.

De, même, pendant la procédure, l’administration peut faire valoir les insuffisances de taxation dont vous avez bénéficié pour réduire ou annuler le montant des diminutions d’impôt que vous sollicitez.

Cette possibilité de compenser les insuffisances et les excès de taxation peut intervenir à tout moment de la procédure, même si elle concerne une période prescrite.

La compensation n’est possible que si la demande concerne la même personne, la même période et les mêmes impôts.

Ainsi, vous ne pouvez pas demander la compensation entre la TVA 2008 et l’impôt sur le revenu 2008, ou entre l’impôt sur le revenu 2008 et l’impôt sur le revenu 2009.