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Accueil » Impôts » Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Contrôle fiscal

L'organisation du contrôle fiscal
Pourquoi le fisc nous contrôle-t-il ?
Le système fiscal français est un système essentiellement déclaratif. Autrement dit, ce sont les contribuables qui, sous leur propre responsabilité, dé...
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L'organisation du contrôle fiscal
Quelles sont les obligations des contribuables pour lutter contre la fraude fiscale ?
La loi impose aux contribuables un grand nombre d’obligations afin de lutter contre la fraude fiscale. Parmi celles-ci, on peut citer notamment: Obligation de déclarer les...
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L'organisation du contrôle fiscal
D'où viennent les inspecteurs vérificateurs des impôts ?
L’administration des impôts est actuellement en pleine transformation.  Jusqu’à présent coexistaient deux directions autonomes au sein du Ministère des...
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L'organisation du contrôle fiscal
Comment les impôts sélectionnent-ils les contribuables à contrôler ?
L’engagement d’une procédure de contrôle peut être un pur hasard, mais il est le plus souvent motivé par des éléments plus objectifs. Le contr...
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L'organisation du contrôle fiscal
Quelles sont les sources d’information du fisc pour cibler les personnes à contrôler ? ?
Les impôts s’intéressent rarement à quelqu'un par hasard. Le fisc dispose de nombreux moyens pour sélectionner les personnes à contrôler. Les sources...
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L'organisation du contrôle fiscal
Peut-on demander à être contrôlé par l'administration fiscale ?
Vous pouvez, dans certains cas, solliciter vous-même un contrôle. Cette hypothèse est expressément  prévue par plusieurs dispositions législatives : La...
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Les différents types de contrôle fiscal
Comment sommes-nous contrôlés par le fisc ?
L’administration procède à des vérifications plus ou moins approfondies des déclarations que vous lui adressez. Le contrôle formel des déclarations Le...
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Les différents types de contrôle fiscal
Qu’est ce que l’examen de la situation fiscale personnelle ?
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est destiné à vérifier les particuliers.
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Les différents types de contrôle fiscal
Qu’est-ce qu’une vérification de comptabilité ?
La vérification de comptabilité consiste en un examen critique de la comptabilité d’une entreprise, effectué par l’administration des impôts. Elle se...
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Les différents types de contrôle fiscal
Comment sont contrôlés les droits d’enregistrement ?
Les droits d’enregistrement sont des impôts perçus sur certains actes ou certaines opérations. Les droits d’enregistrements les plus connus sont : Les droits de...
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