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Comment sommes-nous contrôlés par le fisc ? - Page 2

Article mis à jour le 21/05/2011

 

Le contrôle sur pièces

C’est le contrôle de base auquel tout contribuable, qu’il soit particulier ou société, est régulièrement soumis.

Il s’agit d’un contrôle simple, effectué par l’administration, dans ses locaux, à partir du dossier d’un contribuable.

L’administration vérifie si les déclarations obligatoires ont bien été souscrites, si elles sont complètes et si elles sont cohérentes avec les autres éléments figurant dans le dossier (déclaration des salaires de l’employeur…).

La sélection des dossiers à contrôler se fait selon plusieurs critères, parmi lesquels on peut citer :

  •  L’ordre alphabétique.
  •  Le lieu (rue, village…).
  •  Les anomalies de déclaration.
  •  Les déclarations dépassant un certain seuil.
  •  La survenance de certains événements (changement d’adresse, cessation d’activité d’une entreprise individuelle ou d’une société, dépôt d’une réclamation…)

Vous n’êtes pas nécessairement informé de ce contrôle, si aucune anomalie n’apparaît.

Ce contrôle allégé peut cependant déboucher sur un complément de recherche de la part de l’administration si votre dossier n’est pas complet, s’il nécessite des informations complémentaires ou s’il n’est pas cohérent. L’administration peut vous envoyer une simple demande de renseignements sans obligation de répondre, une demande d’éclaircissements ou une demande de justifications, plus contraignante, ou enfin une proposition de rectification. 

Le contrôle sur pièce est souvent le préalable à la mise en œuvre d’une procédure de contrôle plus approfondie (vérification de comptabilité pour une activité professionnelle ou examen de la situation fiscale personnelle).

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