Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment s’applique la déduction en cascade des rappels d'impôts ?

Article mis à jour le 21/05/2011

La déduction en cascade permet, si une entreprise (société ou entreprise individuelle) a fait l’objet d’une rectification, de déduire certains rappels de la base imposable d’autres impôts.

Cette rectification peut être consécutive à une vérification de comptabilité ou à un contrôle sur pièces.

La cascade simple

En cas de vérification simultanée de l’impôt sur les bénéfices, de la TVA et des taxes assimilées, les rappels de TVA viennent automatiquement en déduction du bénéfice imposable, même si celui-ci n’est pas rectifié.

Exemple : Une entreprise à eu un rappel de TVA de 50.000 € et son bénéfice déclaré de 10.000 € a été porté à 40.000 € avant application de la cascade. En application de la cascade simple, le bénéfice après contrôle sera de 40.000 € - 50.000 €, soit une perte de 10.000 €.

Vous pouvez toutefois y renoncer expressément dans le délai de 30 jours qui suit la réception de la proposition de rectification.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)