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Comment s’applique la déduction en cascade des rappels d'impôts ? - Page 2

Article mis à jour le 21/05/2011

 

La cascade complète

Dans certains cas, lorsque l’administration procède à des rehaussements des bénéfices d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, elle considère que l’insuffisance de bénéfice, majorée de la TVA correspondante, est un « détournement » des bénéfices de la société au profit d’une ou plusieurs personnes.

Ces bénéfices non comptabilisés seront considérés comme des « revenus réputés distribués », assimilés à des dividendes.

Les bénéficiaires de ces recettes non comptabilisées, s’ils sont identifiés, seront imposés sur les bénéfices dissimulés qu’ils sont censés avoir perçus, majorés de 25 %.

Exemple : une société X a omis de déclarer 100.000 € HT de ventes en espèces. La TVA correspondante, au taux de 5,5 % est de 5.500 €. Le « détournement » total est de 105.500 €. Cet argent, qui ne se trouve pas dans la caisse de la société, a normalement profité à quelqu’un. Le gérant a été identifié comme le bénéficiaire de cette somme. En l’absence de cascade complète, le gérant sera taxé  ainsi : (100.000 € + 5.500 €) x 125 % = 131.875 €, qui seront considérés comme un revenu complémentaire. Dans l’hypothèse ou cette somme est imposable à 40 %, cela correspond à un impôt sur le revenu de 131.875 € x 40 % = 52.750 €.

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