Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment s’applique la déduction en cascade des rappels d'impôts ? - Page 4

Article mis à jour le 21/05/2011

Exemple : pour reprendre l’exemple précédent, la même société X n’a pas comptabilisé 100.000 € de recettes HT  au titre d’une année donnée, soit 105.500 € TTC (avec un taux de TVA à 5,5 %). En l’absence de cascade, nous avons vu que le gérant devait payer un supplément d’impôt sur le revenu de 52.750 €.

Si la cascade complète s’applique, le revenu du gérant sera imposé de la manière suivante :

L’impôt sur les sociétés correspondant aux 100.000 € HT est de 33 1/3 %, soit un impôt de 33.333 €.

Le gérant devra reverser l’impôt sur les sociétés et la TVA, soit 33.333 € + 5.500 € = 38.833 €.

Le gérant, imposable à 40 %, ne sera imposé que sur 131.875 € - 38.833 € = 93.042 €, ce qui correspond à un impôt de 93.042 € x 40 % = 37.217 €.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)