Comment la CSG et les autres prélèvements sociaux s’appliquent-ils aux revenus du capital ?
Article mis à jour le 01/04/2013
Les revenus du capital sont, bien sûr, soumis à la CSG et à la CRDS, mais aussi au prélèvement social et aux contributions additionnelles.
Revenus du capital : les taux de la CSG et des autres prélèvements sociaux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a apporté aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital les modifications suivantes :
- Le taux de prélèvement social passe de 5,4 % à 4,5 % ;
- La contribution additionnelle RSA de 1,1 % est supprimée;
- Le prélèvement de solidarité au taux de 2 % est instauré.
Ces modifications n'ont pas de conséquences directes pour les contribuables ou cotisants, puisque le taux global des prélèvements reste fixé à 15,5 %.
Voici le tableau comparatif des anciens et nouveaux taux des prélèvements sociaux :
|
|
Taux 2013 |
Ancien taux |
|
CSG |
8,2 % |
8,2 % |
|
CRDS |
0,5 % |
0,5 % |
|
Prélèvement social |
4,50 % |
5,4 % |
|
Prélèvement de solidarité |
2 % |
- |
|
Contribution additionnelle au prélèvement social |
0,3 % |
0,30 % |
|
contribution additionnelle RSA |
supprimé |
1,1 % |
|
Total |
15,50 % |
15,50 % |
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