Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Défiscalisation
Le dispositif « SCELLIER » est une mesure d’incitation à l’investissement immobilier locatif qui est venue se substituer au dispositif « ROBIEN » et qui s...
Tous les logements n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.
Vous devrez vous engager par écrit à donner votre logement en location nue à titre d’habitation principale, pendant une période minimale de 9 ans. Le locataire ne...
En tant que propriétaire bénéficiaire du dispositif SCELLIER, vous devez respecter certains plafonds de loyers mensuels (hors charges) qui sont réactualisés chaque...
La réduction d’impôt « SCELLIER » est calculée sur le prix de revient du logement ou sur le prix d’acquisition augmenté du montant des...
Le dispositif d’investissement immobilier SCELLIER intermédiaire est venu compléter la loi SCELLIER classique en proposant aux investisseurs des avantages fiscaux supplé...
Le régime SCELLIER intermédiaire permet de prolonger de 3 ou 6 ans le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les lois de finances pour...
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt SCELLIER, qu’il soit classique ou intermédiaire, vous devez joindre les documents suivants à la...
Le contrat « loi Madelin » est un contrat d’assurance prévoyance, créé pour rapprocher les régimes des travailleurs non salariés...
Comme tout contrat d'assurance, le contrat d'assurance groupe loi Madelin est proposé par des compagnies d'assurances, des banques ou des mutuelles.
C’est un contrat d'...