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Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ?

Article mis à jour le 02/03/2013

La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible.

L’imposition des produits issus de tels contrats diffère en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise d’assurance. Un régime d’imposition proche de celui applicable aux produits d’assurance vie de source française profite aux produits des contrats souscrits dans un état membre de l’EEE (Espace Économique Européen), hors Liechtenstein.

L’imposition des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger

Les produits attachés aux contrats d’assurance vie souscrits hors de France ainsi que les gains de cession de ces mêmes contrats sont imposables en France comme revenus mobiliers de source étrangère.

  • Contrats souscrits auprès d’un assureur établi dans un pays EEE (hors Liechtenstein)

L’administration admet, à l’instar des produits des contrats d’assurance vie souscrits auprès d’une entreprise d’assurance établie en France, sensiblement les mêmes exonérations pour les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’un assureur établi dans état membre de l’EEE, hors Liechtenstein (les États membres de l'Union européenne, l’Islande, la Norvège).

Pour ces contrats, les prélèvements sociaux sont dus, néanmoins, lors de leur dénouement.

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