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Les contrats de retraite par capitalisation sont-ils soumis à l’ISF ?

Article mis à jour le 23/05/2012

Non, en principe, les contrats de retraite par capitalisation ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut toutefois distinguer la situation pendant la vie professionnelle et la situation au moment de la retraite.

Contrats de retraite par capitalisation non soumis à l’ISF pendant la vie professionnelle

Pendant la durée de votre vie professionnelle - c'est-à-dire pendant la période des cotisations et/ou des versements  - il n'y a pas lieu de déclarer la valeur de ces contrats de retraite à l’ISF.

En effet, le droit à la pension de retraite dont vous bénéficiez au fur et à mesure que vous cotisez ne peut pas être en principe racheté ou transmis. Ce droit à pension n’a donc pas de valeur patrimoniale réelle.

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