Les personnes physiques qui effectuent des versements pour la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’année de souscription.

Souscription de parts de FIP : les conditions d’application de la réduction d’impôt

Les conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu sont liées à la nature des souscriptions et aux conditions de détention des titres du FIP.

• la nature des souscriptions

La réduction d’impôt est ouverte uniquement aux personnes physiques ayant en France leur domicile fiscal qui souscrivent au capital d’un FIP au plus tard le 31 décembre 2012.

Le souscripteur doit prendre l’engagement de conserver les parts du FIP pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.

• Les conditions de détention des titres

Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10  % des parts du FIP.

Ils ne doivent pas non plus détenir, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FIP, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts.