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Quels achats de bois et forêts ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu ? - Page 3

Article mis à jour le 29/07/2014

 

L’acquisition ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de parts de sociétés d’épargne forestière ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

Vous pouvez également obtenir une réduction d’impôt sur le revenu au titre d’un investissement forestier si vous souscrivez ou achetez des parts d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière.

Un groupement forestier est une société civile à objet forestier.

Les parts de ce groupement doivent être acquises ou souscrites dans le cadre de la gestion de votre patrimoine personnel. Sont donc exclues les parts de groupement forestier qui figurent à l’actif d’une entreprise.

Une société d’épargne forestière est un nouveau produit de placement issu de la loi forestière de 2001

Elle est construite sur le modèle des sociétés civiles de placement immobilier.

L’actif d’une société d’épargne forestière  doit être composé à 60 % au minimum de forêts ou de parts de groupements forestiers et à 40 % au plus d’actifs financiers, obligataires ou monétaires.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

- «Quels engagements dois-je  prendre pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les achats de bois et forêts ? » ;

- « Quel est le montant de la réduction d’impôt au titre de l’achat de bois et forêts ? »

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