Les conséquences des retraits de votre PEA varient en fonction de la date à laquelle ils interviennent. Il existe par ailleurs des règles particulières en cas de retrait pour créer et reprendre une entreprise (voir « Les retraits effectués en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise bénéficient-ils d’un régime de faveur ? »).

Les retraits effectués avant 5 ans

L'exonération d'impôt sur le revenu des produits générés dans le cadre du PEA n'est définitivement acquise qu'à la condition que l'épargne investie soit conservée pendant au moins 5 ans à compter de l'ouverture du PEA.

Tout retrait effectué, même partiel, avant 5 ans entraîne donc la remise en cause de l'exonération d’impôt sur le revenu, la clôture du PEA et l’imposition du gain généré par la clôture du PEA.

A compter du 1^er janvier 2011 les gains sont taxables quel que soit le montant des ventes de valeurs mobilières de l’année.

Auparavant les gains réalisés au cours d’une année n’étaient pas imposables si la totalité des cessions de valeurs mobilières (PEA compris) intervenues au cours de l’année ne dépassait pas le seuil d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières de l’année (25.830 € en 2010).

En contrepartie de l'imposition du gain réalisé depuis l'ouverture du PEA, si au contraire, la clôture de votre PEA fait apparaître une perte, celle-ci est imputable sur les autres gains ou pertes de même nature.