Quel est l’avantage fiscal de l’investissement immobilier SCELLIER classique ?
La réduction d’impôt « SCELLIER » est calculée sur le prix de revient du logement ou sur le prix d’acquisition augmenté du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation.
La loi de finances pour 2012 a encore diminué les avantages procurés par l’investissement SCELLIER de 15 % pour les investissements réalisés à partir de 2012 (une diminution de 10 % pour ceux réalisés en 2011 par la loi de finance pour 2011).
Il faut donc distinguer le régime applicable en fonction de l’année d’investissement.
Investissement immobilier SCELLIER classique réalisé en 2011
Le prix de revient du bien immobilier reste à 300 000€ par an mais le taux de réduction passe à 22% sur 9 ans.
La réduction maximale dont vous pouvez bénéficiez par an est donc de 7 333 €
Les réductions d’impôt non déduites du revenu sont reportables sur les 6 années suivantes.
La réduction d’impôt est ramenée à 13 % pour les logements ne répondant pas à la norme « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC).
Cette modification s’applique en principe aux investissements conclus à compter du 1er janvier 2011.
Toutefois, si la date d’enregistrement du contrat de réservation chez un notaire ou aux impôts intervient avant le 31 décembre 2010, vous pourrez bénéficier des réductions d’impôt sur le revenu au taux de 2010, sous réserve que l’acte de vente définitif soit passé devant notaire avant le 31 mars 2011.
