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Quels sont les loyers maximums en SCELLIER classique ?

Article mis à jour le 21/02/2013

En tant que propriétaire bénéficiaire du dispositif SCELLIER, vous devez respecter certains plafonds de loyers mensuels (hors charges) qui sont réactualisés chaque année. Aucune condition de ressources du locataire n’est exigée.

Depuis le 1er janvier 2011, il est crée un nouvelle zone appelée « A bis » qui regroupe Paris et certaines communes de la petite couronne. La liste des communes concernées figure dans un arrêté du 22 décembre 2010, publié au journal officiel du 23 décembre 2010.

Pour les investissements SCELLIER classique réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer mensuels hors charges en 2013  sont les suivants:

Lieu d’investissement

Plafond du loyer mensuel au m²

Zone A

22,71 €

Zone B1

15,79 €

Zone B2

12,91 €

 
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