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La réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans les SOFICA peut-elle être remise en cause ?

Article mis à jour le 01/06/2012

Oui, il est possible de remettre en cause la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les SOFICA dans trois cas de figure :

La cession des titres des SOPICA

Si le contribuable cède, avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, tout ou partie des actions ou parts ayant donné lieu à réduction d’impôt sur le revenu.

L’administration est en droit de pratiquer au titre de l'année de la cessionune reprise des réductions d’impôt obtenues.

Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaire de PACS soumis à une imposition commune.

La dissolution ou de la réduction du capital de la SOFICA

En cas de dissolution de la SOFICA ou de réduction de son capital, le ministre de l'économie et des finances peut ordonner la reprise de la réduction d'impôt l'année au cours de laquelle elle a été opérée.

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