En principe, l’assurance-vie revenant à un bénéficiaire déterminé n’est pas soumise à impôt, mais la loi a prévu des exceptions et a rendu partiellement imposables les contrats d’assurance vie signés à compter d’une certaine date.

Assurance-vie : exonération des droits de succession sur les capitaux reçus par les bénéficiaires

Les sommes dues au moment du décès à un bénéficiaire déterminé ou aux héritiers du défunt ne font pas partie de sa succession et sont donc exonérées, en principe, de droits de succession (article L 132-12 du code des assurances).

Cette exonération s’applique quel que soit le degré de parenté existant entre ce dernier et le bénéficiaire.

Toutefois des exceptions sont prévues pour les souscripteurs de plus de 70 ans et lorsque les montants dépassent une certaine somme.