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Quel sont les taux d’imposition des droits de succession ? - Page 3

Article mis à jour le 02/03/2013

Exemple : si l’actif net d’un héritier en ligne directe est de 500 000 € après abattement, les droits seront calculés ainsi :

Tranches de l’actif imposable

Droits applicables par tranche

De 0 € à 8 072€

8 072 € x 5 % = 404 €

de 8 072 € à 12 109€            

(12 109 € - 8 072 €) x 10 % = 404 €

de 12 109 € à 15 932€          

(15 932 € - 12 109 €) x 15 % = 573 €

de 15 932 € à 500 000 €        

(500 000 € - 15 932 €) x 20 % = 96 813 €

Total

98 194 €

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