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Quels sont les institutions ou organismes pouvant bénéficier de dons ou de legs sans payer d’impôts ? - Page 2

Article mis à jour le 02/03/2013

Sont aussi notamment exonérés (article 795 du CGI) :

  • les legs portant sur des œuvres d'art, des monuments ou des objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, faits à certains musées,
  • les legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé ,
  • les legs au profit d’établissements publics charitables,
  • les legs aux mutuelles et à toutes autres sociétés reconnues d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance,
  • les legs aux organismes reconnus d’utilité publique consacrés à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux,
  • les legs au profit de fondations universitaires, aux fondations partenariales et établissements d'enseignement supérieur reconnus d'utilité publique,
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