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Quels sont les institutions ou organismes pouvant bénéficier de dons ou de legs sans payer d’impôts ? - Page 3

Article mis à jour le 02/03/2013
  • les legs aux sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique et subventionnées par l'Etat, aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publique et aux établissements reconnus d'utilité publique ayant pour objet de soutenir des œuvres d'enseignement scolaire et universitaire régulièrement déclarées ,
  • les legs faits aux organismes d'habitations à loyer modéré ou à leurs unions,
  • les dons et legs faits à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d'associations cultuelles et aux congrégations autorisées,
  • les legs de biens immobiliers situés dans certaines zones, faits au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
  • les dons et legs d'immeubles situés dans les cœurs des parcs nationaux, faits au profit de l'établissement public du parc national concerné.
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