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Je suis auto-entrepreneur, comment fonctionne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ? - Page 2

Article mis à jour le 24/04/2013

 

Compte tenu du relèvement du taux de prélèvement social en 2013, les taux des prélèvements globaux en 2013 sont détaillés dans le tableau ci-après.

Organisme de retraite

Activité

Prélèvement social

Prélèvement fiscal

total

 

RSI (1)

BIC (3)  vente et assimilée

14 %

1 %

15 %

BIC prestation de service

24,60 %

1,7 %

26,30 %

BNC (4) prestation de service

24,60 %

2,2 %

26,80 %

CIPAV (2)

BNC activité libérale

21,30 %

2,2 %

23,50 %

 

(1) RSI : régime social des indépendants.

(2) CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.

(3) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.

(4) BNC : bénéfices industriels et commerciaux.

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