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Comment est calculé le bénéfice agricole réel ?

Article mis à jour le 26/04/2012

Les règles de détermination du bénéfice agricole réel sont essentiellement les mêmes que celles des bénéfices industriels et commerciaux  (BIC), sous réserve de quelques aménagements.

Sont notamment applicables les règles concernant les créances acquises et les dettes certaines, la non déduction des éléments de  l’actif immobilisé au moment de l’achat, la possibilité de déduire des amortissements et des provisions, l'avantage d'adhésion d'un centre de gestion agrée…

Toutefois certaines règles particulières prévalent.

Calcul de bénéfice agricole réel : règles sur l’actif immobilisé

  • Les immeubles dont l’exploitant est propriétaire

Ces immeubles doivent être inscrits obligatoirement à l’actif du bilan s’ils sont affectés à l’exploitation. Toutefois, les exploitants individuels peuvent opter de manière expresse pour la conservation de l’ensemble des terres agricoles dans leur patrimoine privé. Cette option est annuelle et est reconduite tacitement (il n’y a pas besoin de réitérer l’option chaque année) l’année suivante, sauf renonciation expresse. L’option comme la renonciation doivent être faite par écrit et accompagner le dépôt de la déclaration de résultat. La renonciation à conservation dans le patrimoine n’empêche pas d’opter à nouveau une année suivante.

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