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Comment sont déterminées les recettes et les charges dans le régime réel des BIC?

Article mis à jour le 17/05/2012

Le bénéfice industriel et commercial (Bic) est déterminé par exercice comptable, qui est en principe de douze mois et qui peut ne pas correspondre à l’année civile.

Régime fiscal des Bic : créances acquises et dettes certaines

Une des particularités du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux est que le bénéfice est établi non pas en fonction des encaissements et des dépenses mais à partir des « créances acquises » et des « dettes certaines ».

Les recettes à déclarer correspondent aux créances acquises, c'est-à-dire aux recettes certaines dans leur montant et dans leur principe, quelle que soit la date de paiement.

En règle générale, les recettes à déclarer correspondent aux factures émises par l’entreprise, mais dans certains cas, même en l’absence de facture émise, une recette peut être comptabilisée. Si par exemple vous avez effectué une livraison à un client qui vous a passé commande mais que vous ne l’avez pas encore facturée à la clôture de l’exercice, vous devez quand même constater un produit en comptabilité.

Les charges déductibles correspondent aux dettes certaines dans leur montant et leur principe. Ce sont en général les charges qui vous ont été facturées au cours de l’exercice, sous réserve de certaines régularisations, comme en matière de recette.

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