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Comment sont déterminées les recettes et les charges dans le régime réel des BIC? - Page 3

Article mis à jour le 17/05/2012
  • Les provisions pour risques et charges

Elles permettent d’anticiper des charges dont la probabilité est avérée, mais qui ne sont pas encore certaines dans leur montant ou dans leur principe. Il en existe de nombreux exemples. On peut citer les provisions pour litige, si une procédure a été engagée contre votre entreprise, ou les provisions liées à des travaux de gros entretien ou grande révision portant sur le matériel.

Quand la perte devient certaine dans son montant et dans son principe, elle est constatée en charge et la provision qui avait été antérieurement déduite est réintégrée.

Exemple : vous avez facturé un client pour 50.000 € il y a deux ans. Il ne vous a pas payé, a déposé son bilan et a été mis en liquidation judiciaire peu de temps après l’émission de la facture. Vous avez donc constaté une provision égale à la moitié de la facture soit 25.000 €, lors du bilan au cours duquel votre client a déposé son bilan. Vous apprenez aujourd’hui que la procédure s’est soldée par une insuffisance d’actif et que vous ne serez jamais payé. Vous pouvez donc passer la facture de votre client en perte définitive, soit 50.000 €. En contrepartie, vous devez réintégrer au résultat la provision antérieurement déduite, soit 25.000 €. Votre résultat ne sera donc diminué que de 25.000 € au cours du bilan ou la clôture de la liquidation est intervenue.

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