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Quelles activités entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ?

Article mis à jour le 17/05/2012

Sont considérées comme des activités commerciales la vente de marchandises (commerce de détail ou de gros), la location de biens meubles (matériels, véhicules…), la fourniture de logements et de nourriture (hôtellerie, restauration…) ou encore les opérations de transport.

Sont considérées comme des activités industrielles la transformation, la manutention, le magasinage, etc…

Sont considérées comme des activités artisanales les activités pour lesquelles le travail manuel est prépondérant, comme l’ébénisterie, la charcuterie, la boulangerie, la plomberie…

La location de bien immobilier est en principe imposable dans la catégorie des revenus fonciers, mais elle est soumise aux règles des BIC dans certaines situations :

  • La location meublée ;
  • La location de locaux industriels ou commerciaux avec leur matériel et avec leur outillage ;
  • La location de locaux industriels ou commerciaux si le loueur est intéressé aux résultats de l’entreprise locataire (loyer indexé sur le chiffre d’affaires ou sur le résultat).
  • La location de biens immobiliers inscrits au bilan d’une entreprise relevant des BIC.
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