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Dans quels cas suis-je soumis au régime réel d’imposition des BIC ?

Article mis à jour le 17/05/2012

Le régime réel d’imposition est le régime de droit commun des résultats des entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il concerne les personnes qui exploitent une entreprise individuelle et les sociétés dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Le régime réel d’imposition, qui se caractérise essentiellement par la prise en compte des charges pour leur montant réel, est lui-même divisé en deux catégories : le réel simplifié et le réel normal, pour lesquelles les obligations déclaratives sont différentes (voir « Je suis soumis à un régime réel d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux , qu’est que la déclaration de résultat ? »).

Ce régime est applicable dans les situations suivantes :

Régime réel d’imposition des BIC lorsque votre chiffre d’affaires est supérieur à un certain seuil

Vous êtes automatiquement soumis au régime réel d’imposition, si votre chiffre d’affaires est supérieur aux seuils suivants en fonction de votre activité :

Si vous exercez une activité de prestation de service, votre chiffre d’affaires hors taxes 2012 doit être supérieur à 32 600 €.

Cette limite est portée à 81 500 € pour l’année 2012  si votre activité principale consiste à vendre des marchandises, des objets,  des fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou à fournir un logement.

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