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Dans quels cas suis-je soumis au régime réel normal d’imposition des BIC ?

Article mis à jour le 17/05/2012

Le régime réel normal s’applique aux entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quand les limites du réel simplifié sont dépassées. Les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise ou du régime réel simplifié peuvent opter pour le régimeréel normal BIC.

Les chiffres d’affaires sont dépassés les limites d’imposition du réel simplifié BIC

Votre entreprise est soumise au régime réel normal BIC, si votre chiffre d’affaires est supérieur à :

  • 777 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;
  • 234 000 € pour les autres entreprises de prestation de service.

Consulter nos chiffres utiles pour connaître les seuils de chiffre d’affaires des années précédentes.

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