Je suis soumis au régime réel d’imposition des BIC, qu’est-ce que la déclaration de résultat ? - Page 2
La déclaration de résultat abouti à la détermination du résultat fiscal.
Le résultat fiscal est celui que vous déclarez à l’impôt sur le revenu (bénéfice ou perte). Il est imposé différemment selon que l’entreprise est membre ou non d’un centre de gestion agrée.
Bon à savoir : actuellement, sauf pour les entreprises les plus importantes, la déclaration de résultat peut être faite sur support papier ou par voie électronique (loi de finance pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
A compter du 1er janvier 2014, les entreprises dont le chiffre d’affaires au titre de l’exercice précédent celui de la déclaration est supérieur à 80 000 € hors taxes devront obligatoirement déclarer par voie électronique.
A partir de 1er janvier 2015, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires devront passer à la procédure électronique.
Cette obligation ne concerne pas les entreprises soumises au régime du micro-BIC.
