En matière d’impôt sur le revenu, qu’est-ce que le foyer fiscal ?
La notion de foyer fiscal renvoie directement à la cellule familiale, c'est-à-dire à plusieurs individus vivant habituellement dans un même lieu.
Votre foyer fiscal est constitué de toutes les personnes qui vivent sous votre toit et sont à votre charge, mais dans les limites prévues par la loi.
Votre foyer fiscal peut donc se résumer à une seule personne, vous vivez seul, à deux personnes, si vous êtes seuls avec une personne à charge ou si vous êtes marié ou pacsé sans enfants, ou à plus.
Vos enfants majeurs, ainsi que des personnes invalides peuvent être rattachés à votre foyer fiscal sous certaines conditions.
La définition du foyer fiscal permet de savoir quels sont les revenus imposés ensemble à l’impôt sur le revenu.
En effet, un foyer fiscal = une seule déclaration n° 2042 = un seul impôt ! Vous devez donc mentionner sur une même déclaration les différents revenus de chaque membre de votre foyer. Vous recevrez ensuite un avis d’imposition sur lequel figurera le montant de l’impôt dû par votre foyer fiscal pris dans son ensemble.
Le foyer fiscal permet aussi de déterminer le nombre de parts pour la détermination du quotient familial.
La notion de foyer fiscal ne concerne pas que l'impôt sur le revenu. Elle est aussi utilisée pour d’autres impôts, comme l’ISF.
Il n’est pas toujours intéressant financièrement de rattacher une personne à votre foyer fiscal. Si votre nombre de parts augmente, votre revenu global sera plus important lorsque la personne rattachée à perçu des revenus non négligeables au cours de l’année.
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