Comment sont imposées les plus ou moins-values sur biens meubles ?
Article mis à jour le 13/04/2014
Lorsque vous vendez un bien meuble, vous réalisez une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte).
La plupart de ventes de biens mobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Les plus-values taxables sont soumises à des régimes différents suivant la nature ou l’affectation du bien.
Les plus-values mobilières exonérées d’impôt sur le revenu
Sont exonérées d’impôt sur le revenu les ventes suivantes :
- Les ventes de mobilier.
- Les ventes d’appareils ménagers.
- Les ventes de voitures automobiles.
- Les ventes dont le prix est inférieur à 5.000 € (sauf celles portant sur des métaux précieux).
Un régime particulier d’imposition s’applique toutefois si ces biens sont des œuvres d’art, de collection ou d’antiquité.
Si vous vendez régulièrement ce type d’objets, cela peut constituer une véritable activité professionnelle et vous risquez alors d’être soumis aux règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux.
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