Vous devez déclarer les plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés imposables l’année de leur vente, c'est-à-dire l’année où elles ont changé de propriétaire, même si le paiement intervient ultérieurement.

Attention ! L’abattement sur des plus-values sur valeur mobilière pour durée de détention qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2012 a été supprimé par la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

Si vous avez des plus-values imposables, vous devez normalement joindre à la déclaration de revenu global n° 2042 – Cerfa n°10330*16 pour l’année 2012, une déclaration spéciale n° 2074 - Cerfa n°11905*12 et reporter le résultat ligne 3 VG de la déclaration 2042.

Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant sur les liens.

Toutefois, si vos plus-values ont été réalisées et calculées par des établissements financiers, vous pouvez vous contenter de compléter directement la déclaration n° 2042, ligne 3VG, en joignant les justificatifs qui vous ont été adressés par l’intermédiaire.

Pour les ventes intervenues avant le 1er janvier 2011, le taux d’imposition est de 18 %, majoré des prélèvements sociaux de 12,30 % en 2010 (12,10 % en 2009), soit un taux effectif de 30,30 % en 2010 (30,10 % en 2009).

Du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2012, le taux d’imposition passe à 19 %, les prélèvements sociaux passent à 13,50 %, soit un taux effectif de 32,50 %.

A compter du 1 juillet 2012, le taux d’imposition reste à 19%, les prélèvements sociaux passent à 15,50 %, soit un taux effectif de 34,50 %.