Comment se calculent les plus-values sur valeurs mobilières ?
L’imposition de la plus-value s’applique à toutes les ventes de valeurs mobilières non exonérées (voir « Les plus-values de cessions de valeurs mobilières peuvent-elles être exonérées ? »).
Attention ! L’abattement sur des plus-values sur valeur mobilière pour durée de détention qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 a été supprimé par la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
Si vous vendez des actions ou d’autres valeurs mobilières, la plus-value imposable sera déterminée par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Le prix de vente est diminué des frais que vous avez supportés lors de la vente (commissions d’intermédiaires par exemple).
Si vous avez acquis ces actions ou autres valeurs mobilières par donation ou succession, le prix d’acquisition est le prix retenu pour le paiement des droits de donation ou de succession.
Le prix d’acquisition est majoré des frais que vous avez payés au moment de l’acquisition (droits de succession ou de donation, commissions, honoraires…).
A noter : Il existe un régime dérogatoire pour certains dirigeants cédant leurs titres au moment de leur départ en retraite (voir « Je suis dirigeant d’une PME, je vends les parts de ma société pour prendre la retraite, puis-je bénéficier de mesures de faveur pour l’imposition de ma plus-value ? »).
