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Comment sont taxées les plus-values de biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’une société ?

Article mis à jour le 16/10/2013

Si vous détenez des biens immobiliers par l’intermédiaire d’une société, notamment une société civile immobilière (SCI), vous pouvez être amené à payer un impôt sur la plus-value.

Taxation des plus-values lorsque une société vend un bien immobilier

  • la société est une SCI classique

La plus-value est déterminée de manière globale au niveau de la société, puis elle est répartie entre les associés.

Pour les associés particuliers, la part de plus-value leur revenant suit les mêmes règles que les plus-values immobilières des particuliers. A cet égard, si le bien immobilier vendu est la résidence principale d’un des associés, celui-ci peut bénéficier de l’exonération de résidence principale pour sa part de plus-value.

Si parmi les associés se trouvent des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles ou aux bénéfices non commerciaux suivant le régime réel, la part de plus-value leur revenant est soumise au régime des plus-values professionnelles.

Si les deux types d’associés cohabitent, la plus-value est déterminée pour chacun des deux façons.

  • La société exerce une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou non commerciale et est soumise à l’impôt sur le revenu

Il s’agit du cas ou une entreprise est exploitée sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés (SCP, SNC, EURL…) et a inscrit un immeuble à son actif. Dans cette situation, les plus-values sont imposées suivant le régime des plus-values professionnelles.

Jusqu’en 2010, les plus-values immobilières sont taxées :

- au taux de 16 %, plus les prélèvements sociaux de 12,10 %, soit un taux global de 28,10 % si ce sont des plus-values à long terme ;

- au taux progressif de l’impôt sur le revenu, s’il s’agit de plus-values à court terme, majoré des prélèvements sociaux.

La taxation des plus-values à long terme est portée, à compter du 1er janvier 2011, à 19 % et les prélèvements sociaux à 12,30 %, soit un taux global de 31,30 %.

Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012,les prélèvements sociaux sont portés à 13,5 %, ce qui porte le taux d’imposition des plus-values à 32,5 %.

A compter du 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux passent à 15,5 %, soit un taux global d’imposition de 34,50 %.

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