Fiscalité de SCI : comme sont imposées les plus-values immobilières ?
Au cours de son existence, la SCI peut vendre un de ses biens immobiliers. La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte) immobilière. Une fois déterminée la plus-value brute (prix de vente – prix d’acquisition) il est appliqué un abattement pour durée de détention et ensuite un abattement fixe est appliqué. Enfin, la plus-value nette sera soumise, à hauteur de la quote-part de chaque associé dans la société, au régime des plus values immobilières des particuliers.
La loi de finance rectificative pour 2011 n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 a modifié en partie le régime d’imposition des plus-values immobilières, notamment le mode de calcul de l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières.
Bon à savoir : si l’associé est soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles la plus-value relèvera du régime des plus-values professionnelles (voir « Quelles sont les ventes soumises au régime des plus-values professionnelles ? »).
à Droitissimo
Un gestionnaire de patrimoine détaille le nouveau mode d'imposition des plus-values et le moyen de limiter cette imposition : vendre son propre bien à une SCI avant février 2012.