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Les plus-values de cessions de valeurs mobilières peuvent-elles être exonérées ?

Article mis à jour le 16/04/2012

Un certain nombre de placements bénéficient, sous certaines conditions, de régimes de faveur, à la fois pour l’imposition des revenus et pour l’imposition des plus-values, notamment :

  • Les titres possédés dans un PEA ou dans le cadre de l’épargne salariale ;
  • Les titres de FCPR, FCPI ou SCR ;
  • Les titres vendus dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement, les SICAV et les clubs d’investissements.

D’autres mesures d’exonération existent sur les cessions au sein du groupe familial, les cessions de titres de jeunes entreprises innovantes.

Enfin, la loi de finance pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un système de report / exonération des plus-values lorsqu’elles sont réinvesties dans certaines sociétés.

L’exonération des plus-values sur valeur mobilière pour durée de détention qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 a été supprimée par la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

De même, l’exonération des ventes de parts de sociétés de personnes qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2014 est supprimée (loi de finances rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012).

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