Je vends les titres de ma PME pour partir en retraite, puis-je bénéficier de l’exonération de la plus-value ?
Si vous êtes dirigeant de votre PME dont vous vendez les titres (actions ou parts sociales) lors de votre départ en retraite, vous avez droit, sous certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus, à un abattement pour année de détention de 1/3 sur la plus-value taxable par année de possession au-delà de la 5ème année.
Ainsi, si vos titres sont détenus depuis au moins 8 ans è compter du 1er janvier de l’année d’acquisition, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre plus-value de cession.
Le dispositif général d'abattement pour durée de détention de titres de sociétés soumises à l'IS prévu à l'article 150-0 D bis du CGI, applicable à tous les particuliers, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012, a été supprimé par la loi de finances pour 2012, et remplacé par un mécanisme de report d'imposition sous condition de remploi, nettement moins avantageux.
