Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment est calculé le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Article mis à jour le 14/05/2012

Le plafonnement global des avantages fiscaux se cumule avec les plafonnements particuliers qui s’appliquent aux investissements outre-mer et aux investissements « loi Malraux ».

Le plafonnement global des avantages fiscaux

Le total de ces avantages fiscaux ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à la somme suivante:

  • 25 000 € plus 10 % du revenu en 2009;
  • 20 000 € plus 8 % du revenu en 2010;
  • 18 000 € plus 6 % du revenu en 2011;
  • 18 000 € plus 4 % du revenu pour 2012.

Ce plafonnement est déterminé par l’administration en calculant l’impôt avec tous les avantages, puis avec les seuls avantages dont la déduction n’entre pas dans le dispositif du plafonnement.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)