Activités ouvrant droit à l’avantage fiscal au titre des emplois à domicile

Les emplois ouvrant droit à l’avantage fiscal sont en principe limités à des activités réalisées au domicile du contribuable.

Toutefois, certaines activités hors domicile peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal, lorsqu’elles sont incluses dans une offre de service globale comprenant à la fois des activités hors domicile et des activités réalisées au domicile, comme par exemple l’accompagnement des enfants à l’extérieur du domicile, la livraison de repas à domicile…

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, ces activités doivent correspondre aux besoins courants des personnes et des familles. On peut citer par exemple le ménage, le jardinage, le petit bricolage, la garde d’enfant, l’assistance administrative ou informatique, le soutien scolaire…

En revanche, sont exclus du bénéfice de l’avantage fiscal les travaux portant sur la réfection ou l’aménagement des locaux, l’installation et le dépannage d’équipements électroménagers et les interventions résultant d’une prescription médicale.

Vous pouvez consulter la liste des emplois à domicile ouvrant droit à l’avantage fiscal figure à l’article D 7231-1 du code du travail en cliquant sur le lien.